Rôle et Missions des Membres du CSE

• Maîtriser le cadre légal ainsi que les connaissances nécessaires à l’exercice de leurs missions
• Maîtriser le fonctionnement du CSE en présentant lors des réunions ordinaires ou extraordinaires les réclamations individuelles ou collectives des salariés
• Exercer efficacement leur rôle d’intermédiaire, d’interface entre la direction et les salariés

JOUR 1 :

I- Le cadre juridique

• La fusion, les sources juridiques du c.s.e : les sources nationales et professionnelles ; notions de droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit des conseils d’administration et des conseils de surveillance
• Les juridictions compétentes en matière de c.s.e : Lors de la mise en place et du fonctionnement (délit d’entrave) . Les partenaires du c.s.e : l’inspecteur du travail et les experts

II- Le rôle et fonctionnement des membres CSE

• Mise en place du C.S.E : champ d’application, cadre de la mise en place, processus électoral, composition, durée et fin des mandats
• Les moyens d’exercice des missions: heures de délégation, liberté de déplacement et de circulation, local mis à disposition…d’épargne salariale

JOUR 2 :

I- Le rôle et fonctionnement des membres CSE (Suite)

• Fonctionnement du C.S.E : fréquence et périodicité des réunions, déroulement des réunions, registre tenu à la disposition des salariés
• Les documents indispensables à la disposition du CSE.

II- Les attributions

• Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives. Vigilance à l’application du code du travail, la protection sociale, les accords et la convention collective
• Contribuer à promouvoir la santé et la sécurité au travail
• Les différents droits d’alerte et droits de retrait.

Méthodes transmissives et interrogatives :

• Alternance de contenus théoriques et méthodologiques, échange d’expériences
• Cas pratiques et mises en situation

• Contrôle de la progression et du développement des connaissances et des compétences acquises conformément aux objectifs visés tout au long de la formation.
• Une évaluation des acquis sera réalisée par le formateur. Elle permettra d’attester de l’acquisition des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.
• Délivrance d’une attestation de formation.

• Tarif inter : 550€ net de taxe par personne
• Tarif intra : nous consulter