Le rôle et les attributions du Président du CSE et de ses représentants

• Maîtriser les connaissances permettant de comprendre le fonctionnement du C.S.E
• Etablir un véritable partenariat avec les membres du C.S.E pour la bonne marche de l’entreprise
• Informer et consulter de façons récurrentes et ponctuelles les membres du C.S.E en matières économiques et sociales
• Prendre en compte les recommandations des membres du comité en matière de santé et sécurité
• Prévenir le risque de délit d’entrave engageant la responsabilité personnelle du président du CSE

I- Le cadre

• Prendre conscience de la nécessité de s’appuyer sur la législation et la réglementation en terme du droit du travail de trouver les textes de loi, la convention collective pour constituer et échanger avec le CSE
• Ordonner des élections pour la mise en place du CSE : champ d’application, cadre de la mise en place, processus électoral, composition, durée et fin des mandats Définir le niveau de mise en place du CSE : entreprise, établissement, l’Unité Économique et Sociale (UES), CSE interentreprises
• Assurer la présidence de droit et avoir la possibilité d’être assisté pendant la présidence
• Cerner le rôle de chacun : les suppléants, le secrétaire du CSE, le trésorier, le Représentant Syndical au CSE

II- Le rôle et fonctionnement des membres CSE

• Connaître et identifier les moyens des membres du CSE pour accomplir leur mission pendant leur mandat
• Cerner l’étendue des missions et des moyens de fonctionnement du CSE : Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives. Utiliser le crédit d’heures de délégation, la liberté de circulation ; le local ; la formation des élus, la protection contre les licenciements
• Organiser des réunions : fréquence et périodicité des réunions, déroulement des réunions, registre tenu à la disposition des salariés

III- Les attributions en matière de sécurité et santé

• Connaître les attributions liées à la Santé Sécurité et conditions de travail des membres du CSE
• Mettre en place les réunions Santé, Sécurité et Conditions de Travail et connaître le rôle du président, les acteurs de la prévention internes, externes tels que le service de santé au travail, l’inspection du travail…
• Appréhender les indicateurs en santé et sécurité au travail, les risques professionnels, les risques psychosociaux, la pénibilité, l’ergonomie…
• Gérer l’intervention des entreprises extérieures : plan de prévention et protocole de sécurité…

Méthodes transmissives et interrogatives :

• Alternance de contenus théoriques et méthodologiques, échange d’expériences
• Cas pratiques et mises en situation

Un livret pédagogique est remis au stagiaire à l’issue de la formation.

• Contrôle de la progression et du développement des connaissances et des compétences acquises conformément aux objectifs visés tout au long de la formation.
• Une évaluation des acquis sera réalisée par le formateur. Elle permettra d’attester de l’acquisition des compétences par le stagiaire à l’issue de la formation.
• Délivrance d’une attestation de formation.

Tarif intra : nous consulter